Depuis le 1er janvier 2018, l’immobilier subit tout un lot de modifications et de nouveautés dans divers domaines, PTZ, Loi Pinel, plus values, crédit immobilier, etc.. Revue de détail.

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel continue d’exister en 2018 mais uniquement dans les zones les plus tendues (A et B1) jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les zones B et C, ce sera sous certaines conditions. Le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acquisition authentifiée chez le notaire au plus tard le 31 décembre 2018.

Le prêt à taux zéro

Le PTZ dans le neuf est reconduit également jusqu’au 31 décembre 2021 pour les primo-accédants dans les zones A et B1. Pour les zones B2 et C, il n’est reconduit que jusqu’à fin 2019 avec une quotité de 20 % pour le neuf et jusqu’à fin 2021, dans l’ancien, sous condition de travaux.

Les locations

Les bailleurs doivent désormais faire faire par un professionnel deux diagnostics supplémentaires : le gaz et l’électricité pour les installations de plus de 15 ans. Ils doivent aussi remettre au locataire une notice d’information lorsqu’ils récupèrent leurs logements pour y vivre, ou pour un proche ou le vendre. Elle doit indiquer l’identité, l’adresse du bénéficiaire de la reprise et le lien de parenté. Le congé pour vente ne peut être donné qu’au terme du premier renouvellement du bail en cours.

Le crédit immobilier

Désormais, si une banque propose à un acquéreur un taux d’immobilier plus bas, elle peut lui demander d’y domicilier ses revenus, et cela pour 10 ans minimum. C’est la règle de la contrepartie inscrite dans la loi. Dans la réalité, cela fait bien longtemps que les banques le demandent…

Depuis quelques jours, en revanche, il est possible de renégocier ou résilier son assurance emprunteur tous les ans. Cela a été autorisé par le Conseil constitutionnel le 12 janvier.

Les PEL et CEL

Les intérêts du Plan Epargne Logement et du Compte Epargne Logement, pour ceux souscrits à compter du 1er janvier 2018, sont imposables sur le revenu dès la première année. La prime d’état qui les majore est supprimée.
Les prélèvements sociaux passent de 15 % à 17.20 %, y compris pour ceux ouverts avant 2018. En clair, c’est devenu moins intéressant.

Les plus values

Jusqu’en 2020, il y a exonération de 100 % des plus values sur les cessions de terrains à bâtir ou déjà bâtis pour faire du logement neuf à vocation sociale, exonération de 85 % pour du logement intermédiaire et 70 % pour du logement libre. Les promoteurs étant toujours en quête de terrains, cela peut les aider.

Par contre, il y a hausse de la CSG de 34.5 % à 36.2 % sur les plus values en cas de vente d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif. La résidence principale reste toujours exonérée sur les plus values.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation doit être progressivement supprimée entre 2018 et 2020 pour 80 % des contribuables. Cela va s’effectuer par tiers, et dès 2018, les foyers concernés verront leur impôt baisser de 30 % pour atteindre la suppression totale en 2020. Le gouvernement a annoncé fin décembre que l’objectif d’une suppression pour tous les Français était envisagé.

L’impôt sur la fortune immobilière

L’IFI remplace l’ISF et porte uniquement sur les patrimoines immobiliers de plus de 1.3 million d’euros. Le Barème IFI 2018 reste le même que celui de l’ISF 2017. Comme pour l’ISF, la résidence principale bénéficiera d’un abattement de 30% et les immeubles affectés à l’exploitation de l’entreprise du contribuable seront exonérés.