Pratique

LE RÔLE DU NOTAIRE

UN RÔLE ESSENTIEL ET OBLIGATOIRE

Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c’est lui qui établit l’acte de vente. Il se charge d’obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l’identité du vendeur et de l’acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s’il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est bien propriétaire du bien, si les diagnostics ont été réalisés, fait les calculs de fiscalité, etc…

Le notaire peut également rédiger le compromis de vente, le premier document qui va sceller l’accord entre le vendeur et l’acquéreur. C’est un avant-contrat qui va régir toute la suite du processus.Le role de du notaire

Par souci de sécurité sur le plan juridique, Karalys immobilier a choisi de faire signer tous les compromis devant un notaire. En effet, cela est un gage de bon déroulement de la vente, puisque dès l’amont tous les éléments sont validés par le notaire pour l’établissement du compromis. Dans certains cas, par exemple si le bien à vendre fait partie d’une succession, la situation juridique peut être complexe à démêler (documents à fournir, autorisations, informations), seul notaire aura la compétence nécessaire pour cela. Il a également pour rôle de bien informer acquéreur et vendeur de leurs droits et obligations dès cet avant contrat. En tant qu’officier ministériel, le notaire fait acte de caution morale et donne ainsi encore plus de poids à l’engagement que représente la signature d’un compromis de vente.

De ce fait, le dépôt de garantie à verser au moment du compromis de vente (5 à 10 % du prix d’acquisition) est à régler directement au notaire, sur son compte de séquestre. Aucun fonds ne transite par l’agence, ce qui est un gage de sécurité supplémentaire.

Lorsque toutes les pièces sont réunies, le notaire convoque les parties pour la signature de l’acte authentique. Le prix de vente du logement et des frais de notaires, déduction faite du dépôt de garantie, doit avoir été versé à l’étude pour le jour de la signature. Le notaire remet une attestation de propriété ce jour là. Puis quelques semaines plus tard, il adresse le titre de propriété ainsi qu’un décompte définitif des frais du dossier. Il reverse, le cas échéant un reliquat de frais trop perçus, après calcul définitif de toutes les taxes.

UN OU DEUX NOTAIRES

Le vendeur et l’acquéreur peuvent avoir le même notaire, par souci de simplification. Mais chaque partie peut avoir son notaire. Traditionnellement, la signature se fait chez le notaire du vendeur, mais vendeur et acquéreur peuvent le faire chez le notaire de ce dernier s’ils le souhaitent.

Le second notaire pourra être présent physiquement le jour de la signature chez son confrère, mais ce n’est pas indispensable. Surtout si les deux notaires ne sont pas dans la même ville. Cela entrainerait des frais de déplacement.

Lorsqu’il y a deux notaires, il n’y a pas de surcoût, les notaires se partagent alors les honoraires.

Pour en savoir plus sur les frais de notaire

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votre projet immobilier, à la vente ou à l’achat.

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